SMS marketing ou SMS transactionnel : la distinction qui change tout
Les règles dépendent d'abord du contenu du message. Un SMS marketing fait la promotion d'un produit, d'un service ou d'une offre : soldes, invitation à une vente privée, code promo. Un SMS transactionnel donne une information liée à une démarche du client : confirmation de commande, avis de livraison, rappel de rendez-vous, code de vérification.
Le SMS transactionnel n'exige ni consentement marketing ni mention STOP. Mais dès qu'il contient une promotion, même une ligne, il devient un SMS marketing et toutes les règles ci-dessous s'appliquent.
Le consentement préalable
L'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques interdit la prospection directe par SMS auprès d'un particulier qui n'a pas donné son accord au préalable. Ce consentement doit être libre, spécifique et éclairé : une case à cocher non pré-cochée, une mention claire sur un formulaire ou une carte de fidélité.
Exception : vos clients existants
Vous pouvez écrire sans consentement préalable à une personne qui est déjà cliente, pour des produits ou services analogues à ceux qu'elle a achetés, à condition qu'elle ait pu refuser simplement lors de la collecte de son numéro, et qu'elle puisse se désinscrire à chaque message.
Entre professionnels (B2B)
Pour une prospection auprès de professionnels, le consentement préalable n'est pas exigé si le message est en rapport avec l'activité du destinataire. Il doit être informé de l'utilisation de son numéro et pouvoir s'y opposer facilement. Attention au portable personnel d'un dirigeant : la règle du consentement s'applique. Exemples et méthode : SMS de prospection en B2B et B2C.
Ce qui ne vaut pas consentement
- Un fichier acheté ou loué sans preuve que les personnes ont accepté de recevoir des SMS de partenaires.
- Une case pré-cochée ou des conditions générales acceptées en bloc.
- Un numéro trouvé sur un site internet ou un annuaire.
Infographie
Ai-je besoin du consentement pour envoyer ce SMS ?
Pour un SMS marketing, la réponse dépend de la personne qui le reçoit.
Un particulier qui ne vous a jamais acheté
Consentement préalable obligatoire
Case à cocher non pré-cochée, preuve conservée.
Un client existant
Possible sans nouvel accord
Pour des produits analogues à ceux achetés, s’il a été informé et ne s’y est pas opposé.
Un professionnel, sur son numéro pro
Possible sans accord préalable
Si l’offre est en lien avec son activité.

Identifier l'expéditeur et proposer la désinscription
Chaque SMS marketing doit permettre de savoir qui l'envoie : utilisez un nom d'expéditeur à votre marque (jusqu'à 11 caractères) ou citez-la dans le texte. Il doit aussi proposer un moyen gratuit de ne plus recevoir de messages : c'est la mention STOP suivie du numéro court de désinscription. Comptez une quinzaine de caractères pour elle dans votre message (testez avec notre compteur de caractères SMS).
Une désinscription doit être prise en compte immédiatement, sur tous vos envois futurs.
Infographie
Comment fonctionne la désinscription STOP
La mention STOP permet à chacun de ne plus recevoir vos SMS marketing, simplement et gratuitement.
- 1
Votre SMS marketing
Se termine par « STOP 36XXX ».
- 2
Le client répond STOP
Gratuitement, au numéro indiqué.
- 3
Numéro désinscrit
Ajouté à la liste d’opposition.
- 4
Campagnes suivantes
Ce numéro est exclu automatiquement.
Horaires d'envoi : ce qui a changé en 2026
Les horaires ne sont pas fixés par la loi mais par la charte professionnelle de l'af2m, l'association des acteurs du marché mobile, que les opérateurs et plateformes appliquent. La Charte Business Messaging 2026, en vigueur depuis le 1er mars 2026, prévoit pour les SMS promotionnels :
- une plage d’envoi de 8 h à 21 h 30 ;
- des envois recommandés du lundi au samedi ;
- le dimanche et les jours fériés : tolérés, mais déconseillés pour éviter une pression commerciale excessive.
Les anciennes règles (pas d'envoi après 20 h, ni le dimanche, ni les jours fériés), encore citées sur de nombreux sites, ne sont plus à jour. Les SMS transactionnels utiles au client, comme un code de connexion, peuvent partir à toute heure.
Infographie
Quand envoyer un SMS promotionnel ?
Les horaires de la charte professionnelle af2m 2026 (en vigueur depuis le 1er mars 2026).
- Lun
- Mar
- Mer
- Jeu
- Ven
- Sam
- Dimtoléré
Du lundi au samedi de préférence. Dimanches et jours fériés : tolérés.
Données personnelles et RGPD
Un numéro de téléphone est une donnée personnelle. Informez les personnes, au moment de la collecte, de l'usage de leur numéro et de leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition). Conservez la preuve du consentement : date, source (formulaire, magasin) et texte accepté.
La CNIL recommande de ne pas conserver les données d'un prospect plus de trois ans après leur collecte ou le dernier contact venant de lui. Hébergez vos fichiers chez un prestataire qui protège les données : chez Campagne SMS, elles sont hébergées en France.

Les sanctions
La prospection sans consentement peut être sanctionnée par la CNIL et par la DGCCRF. Les amendes administratives de la DGCCRF peuvent atteindre 375 000 € pour une entreprise, et la CNIL a déjà prononcé des sanctions de plusieurs millions d'euros pour des campagnes de prospection.
Dans sa décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026, le Conseil constitutionnel a censuré le cumul de sanctions prévu par l'article L34-5 (CNIL, DGCCRF et ARCEP pour les mêmes faits), avec une abrogation différée au 31 octobre 2027. L'interdiction de prospecter sans consentement n'est pas remise en cause.
Checklist avant d'envoyer une campagne
- J'ai la preuve du consentement de chaque destinataire (ou il relève d'une exception).
- Mon nom d'expéditeur ou mon texte identifie clairement mon entreprise.
- Le message contient la mention STOP.
- L'envoi est programmé entre 8 h et 21 h 30, de préférence du lundi au samedi.
- Les numéros désinscrits ont été retirés de la liste.
- Le message tient dans le nombre de SMS prévu (accents et emojis vérifiés).
Pour aller plus loin
- Collecter un consentement valable
- La mention STOP et les désinscriptions
- Choisir son nom d'expéditeur
- Écrire un SMS efficace en 160 caractères
- Tous les guides
Sources
- Code des postes et des communications électroniques, article L34-5 (consentement préalable, exceptions client existant et professionnel, désinscription), sur Légifrance.
- CNIL, fiches pratiques sur la prospection commerciale par SMS et la conservation des données.
- af2m, charte Business Messaging 2026, en vigueur depuis le 1er mars 2026 (envois promotionnels de 8 h à 21 h 30).
- Conseil constitutionnel, décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 (cumul des sanctions administratives).
Ce guide est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, rapprochez-vous d'un juriste ou consultez les textes officiels sur Légifrance et le site de la CNIL.
