Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 14 mai 2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant le service de Campagne SMS, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Campagne SMS fournit une plateforme permettant aux utilisateurs d'envoyer des messages SMS à leurs clients et prospects. Le service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte.

3. Inscription et sécurité

Pour utiliser Campagne SMS, vous devez créer un compte et fournir des informations précises et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de n'utiliser le service que pour des fins légales et conformément à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données et la vie privée. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour:

• Envoyer des messages non sollicités (spam)
• Harceler, abuser ou menacer des individus
• Promouvoir des activités illégales
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Manipuler les en-têtes ou identifiants pour dissimuler l'origine des messages

5. Protection des données et confidentialité

Notre traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre service, vous consentez à la collecte, au traitement et au stockage de vos données comme décrit dans cette politique.

6. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable. Les paiements sont dus à l'avance et sont non remboursables.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts dans et sur le service, y compris tous les contenus, logiciels, graphiques, interfaces utilisateur et logos sont la propriété exclusive de Campagne SMS ou de ses concédants de licence.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Campagne SMS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, une violation des présentes Conditions.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à legal@campagnesms.com.