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MENTIONS LÉGALES

(v 1.2)

1 - Identité

1.1 - Le site internet Campagne SMS est édité par la société EGYM (SARL) dont le siège est situé 83A avenue Jean Compadieu, 13012 Marseille, sous le numéro SIRET 528 492 903 et enregistré au RCS Marseille.

2 - Hébergement

2.1 - OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3 - Données personnelles

3.1 - Campagne SMS garantit la non distribution des données à caractère personnel, comme la loi 78-17 du 6 janvier 1978 l'indique dans les articles 38 et suivants.

3.2 - Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification ou de retrait, sur simple demande écrite, accompagné des documents d'identités du propriétaire des données et du compte.

4 - Droit applicaple

4.1 - En cas de litige avec https://www.campagnesms.com, la juridiction sera attribuée aux tribunaux de Marseille, France. Tout litige devra être présenté à Campagne SMS en même temps qu'aux tribunaux de Marseille.

5 - RGPD

5.1 - Conformément à la réglementation sur la protection des données Personnelles (2016/679) (RGPD). Campagne SMS a désigné M. Yoni Guimberteau comme DPO (délégue ) la protection des données. Toute demande ou démarche relevant de la RGPD devra être adressée à dpo@campagnesms.com .

6 - Conditions générales et modifications

6.1 - Tout utilisateur de Campagne SMS valide et accepte les conditions générales. Toute modification de clause dans les Conditions Générales s'imposera à l'Utilisateur. Celui-ci sera averti par e-mail et bénéficiera d'un délais de 7 jours pour signifier à Campagne SMS sa non acceptation des modifications, et le cas échéant de bénéficier de la fermeture de son compte.
A défaut, elles seront considérées comme acceptées.